Mentions légales

Propriétaire du site

Raison Sociale : Mairie de Villexanton
Adresse : 3 rue de la Vove 41500 Villexanton
Tél. : 02 54 87 37 51
 

1- Centre Serveur

Logo LogiproLogipro - Sites, Formation elearning et Plateforme LMS
La cité numérique du Pensio
4, rue du PNDF
43000 Le Puy en Velay
04 71 09 15 53 - logipro@logipro.com

 

2- Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , modifiée du 20/06/2018 (n° 2018-493), et le règlement UE nᵒ 2016/679 en vigueur au 25/05/2018 vous disposez auprès de la Mairie de Villexanton - 3 rue de la Vove 41500 Villexanton, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d'information. Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.villexanton.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Ville de Villexanton pour le traitement et la réponse aux messages reçu. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute. L'internaute est en droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L'internaute concerné en est informé avant de donner son consentement.

 

3- Droits de propriété intellectuelle de www.villexanton.fr

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source "Site Internet Prestataires.com").
Toute autre utilisation doit faire l'objet de l'autorisation écrite de Mairie de Villexanton.

La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autre fin sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site www.villexanton.fr doit faire l'objet de l'autorisation préalable et écrite de celui-ci. Aussi, Mairie de Villexanton décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

4- Avertissement aux utilisateurs

Mairie de Villexanton s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. Mairie de Villexanton se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, Mairie de Villexanton ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. De ce fait, Mairie de  Villexanton décline toute responsabilité :

  • pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
  • plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
  • pour toute interruption du site ou bugs.

5- Utilisations des cookies

  • Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, « Smartphone ») lors de la visite d'un site internet. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues. Différents types de cookies peuvent être déposés par le site. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s'agit des cookies techniques indispensables à la navigation sur notre site. Ils vous permettent à la fois de garantir la sécurité de votre connexion et de bénéficier au mieux de la configuration du site internet que vous parcourez.

  • Les cookies de fonctionnalité

Il s'agit des plug-ins sociaux nous permettant d'ajouter à des pages web des fonctionnalités permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales (Facebook, Twitter ...),Ces fonctionnalités déposent des cookies tiers sur le terminal pour fonctionner.